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Partenariat public-privé

 
photo:  (sxc.hu)
 

Partenariat public-privé en République tchèque.

 

PPP est un acronyme désignant le partenariat entre les secteurs publics et privés tiré de la terminologie anglais "Public Private Partnerships" et française "Partenariat public-privé". On trouve aussi le terme Private Finance Initiative (PFI). Ce terme est utilisé en Grande Bretagne et il s'agit d'un sous-ensemble de plusieurs formes de PPP. 

PPP est un terme générique pour les partenariats entre secteurs publics et privés développés dans le but d'utiliser les moyens et les facultés du secteur privé au profit des infrastructures ou des services publics. Les différentes variantes de PPP, si elles sont appliquées de manière professionnelle et avec succès, augmentent la qualité et l'efficacité des services publics ainsi que les performances de l'administration d'Etat, accélère la réalisation de grands projets d'infrastructures et ont donc des conséquences positives sur le développement économique.

Parmi les exemples types de réalisation sous forme de PPP, on trouve des projets relatifs aux domaines suivants :

  • Infrastructures de transport – autoroutes, tunnels, ponts, voies rapides
  • Locaux administratifs voire logements – administration, tribunal, centres d'hébergement, espaces administratifs, prison
  • Santé – hôpitaux
  • Enseignement – complexes universitaires, cités universitaires, écoles
  • Défense – armement, infrastructures spéciales
  • Utilitaires – service des eaux

Des projets PPP sont réalisés avec succès dans la plupart des pays de l'OCDE. La Grande Bretagne est à cet égard un modèle d'application des principes PPP.

La base d'un projet PPP réussi part du principe que le service public peut (en comparaison des moyens que lui-même peut engager) tirer un plus grand bénéfice en utilisant les capacités et l'expérience du secteur privé et en répartissant entre les différentes parties les risques de telle manière que chacune puisse le supporter et le gérer à sa mesure.

Dans le cas des PPP, par "service" on entend la prestation totale de l'actif (c'est-à-dire de l'autoroute, de la prison etc.) ainsi que son exploitation à des conditions de qualité et de quantité décidées au préalable. Le revenu du prestataire de services dépend directement de leur réalisation.  

Un PPP est généralement synonyme de la participation partagée des deux secteurs dans une société créée spécialement à l'occasion de la réalisation du projet et qui est réglementée par le Code du commerce.

Les avantages du PPP

Un contrôle maintenu – le PPP permet au secteur public de se consacrer entièrement à ce qu'il sait faire le mieux, laissant la réalisation des projets infrastructurels aux soins du secteur privé, sans pour autant en perdre le contrôle.

La qualité – le secteur public acquiert une meilleure qualité de ses services tout en dépensant autant sinon moins.

Le transfert de risques – le PPP transfère le gros des risques au secteur public, la documentaiton contractuelle répartit clairement les responsabilités vis-à-vis des frais et des risques entre les deux secteurs de façon à ce que chacun aient les responsabilités qu'il est le plus à même de gérer.  

Une réalisation efficace – le PPP permet de réaliser des projets infrastructurels plus tôt, plus vite et sans risque de dépassement de budget pour le secteur public.

La transparence –  il s'agit d'un seul appel d'offre public – le projet n'est pas divisé en une quantité de petites commandes.

Des avantages pour les deux parties – les projets PPP doivent être avantageux pour les secteurs publics et privés.

La motivation – le secteur privé est motivé par la possibilité de revenus à long terme. Il ne les obtient bien entendu que si les conditions contractuelles sont respectées.

Comment se déroule un projet PPP ?

  • Le client est toujours issu du secteur public : il établit en détail ses besoins et ce qu'il attend du projet.
  • Le rôle du secteur privé est d'assurer un service public de manière la plus efficace possible et en fonction de la commande du client - la meilleure offre est retenue - les avantages économiques sont jugés.
  • Si le secteur privé ne remplit pas les conditions établies, notamment en ce qui concerne la qualité du service, il compromet ses revenus issus du secteur public ainsi que le paiement de son investissement.
  • Le secteur public paye des accomptes annuels par exemple sous forme de droits d'accès à des services ou bien il autorise le secteur privé à prélever les paiements directement auprès des utilisateurs de services.
  • Les banques assurent le financement des projets envisagés (jusqu'à 95%) et disposent de droits spéciaux.
  • A la fin du projet, le secteur public prend possession de l'infrastructure.

Partenariat public-privé en République tchèque

A l'heure actuelle, le gouvernement prépare un environnement juridique qui simplifiera les partenariats public-privé. Il s'agit notamment de la loi sur les concessions et des dispositions juridiques annexes concernant la collaboration entre le secteur public et le secteur privé lors du financement de certains sevices publics. L'objectif de la loi est de définir une toute nouvelle institution juridique : une collaboration contractuelle entre les secteurs publics et privés.  

Il s'agit d'assurer en commun certains services d'intérêt public qui, d'ordinaire ne sont assurés que par le secteur public. Les organes de l'administration publique tchèque s'efforcent souvent de lancer des coopérations de ce type lors de la réalisation d'infrastructures comme dans le secteur des transports, de la santé, de l'enseignement ou de la défense.

La République tchèque attend beaucoup du PPP, y voyant notament un moyen de surmonter ses limites budgétaires car le partenariat permet de débloquer les financements nécessaires grâce au secteur privé. Les contribuables obtiennent ainsi de meilleurs services à moindre frais, tout en bénéficiant par ailleurs de services que le secteur public ne serait pas en mesure d'assurer autrement.

Le PPP fait partie des compétences du Ministère du développement local.

  • Différence entre outsourcing et PPP

L'outsourcing est une opération qui consiste à sous traiter certaines tâches. Le client continue de supporter les risques. Le partenariat public-privé est basé sur la collaboration entre les secteurs publics et privés. Les risques sont alors transférés au secteur privé, c'est-à-dire à des sujets qui ont de meilleures capacités de gestion. Ainsi, les risques sont limités au maximum lors de projets d'intérêt public.

 

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Ajoutée: 28.12.2009
 
 
 

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