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Système politique de la République tchèque

 
photo:  (vlada.cz)
 

Pouvoir législatif, exécutif et judiciaire en République tchèque

 
 
La République tchèque est une démocratie parlementaire. La Constitution de la République tchèque avec la Déclaration des droits fondamentaux et des libertés représente sa loi suprême. Dans sa version actuelle, la Constitution est entrée en vigueur le 1er janvier 1993, donc depuis la naissance de l’Etat tchèque indépendant, qui a été créé après la séparation de la Tchécoslovaquie.
Le pouvoir se divise en pouvoir législatif (Parlement de la République tchèque), exécutif (le gouvernement de la République tchèque et le Président de la république) et judiciaire.

Pouvoir législatif

Le Parlement de la République tchèque se compose de deux chambres – la Chambre des députés et le Sénat. Chaque citoyen de la République tchèque ayant atteint l’âge de 18 ans a le droit d’élire les députés à la Chambre des députés.

Chambre des députés

La Chambre des députés compte 200 députés qui y sont élus lors d’élections tenues une fois tous les quatre ans. Le système de vote s’appuie sur les principes de la représentation proportionnelle. En vertu des résultats de ces élections, le nouveau gouvernement de la République tchèque est constitué.
Tout citoyen de la République tchèque, qui a le droit de voter et qui a atteint l’âge de 21 ans, peut être élu à la Chambre des députés.
Les députés sont élus comme les représentants des différents partis politiques et ils créent des clubs de députés après l’élection de leur parti à la chambre des députés.

L’actuelle composition des clubs politiques dans la Chambre est la suivante:

  • Club des députés du Partie démocratique civique (78)
  • Club des députés du Partie social-démocrate tchèque (71)
  • Club des députés du Partie communiste de Bohême et Moravie (26)
  • Club des députés de l’Union chrétienne démocrate - Parti populaire tchécoslovaque (9)
  • Club des députés des Verts (4)Indépendants (12) – Les indépendants sont représentés par les députés qui ont quitté, pour divers motifs, leur parti politique (club) pour lequel ils ont été élus.
Les députés sont également élus dans les 18 comités de la Chambre des députés. Les comités doivent exercer la fonction de garant spécial pour un domaine de la vie sociale et politique du pays. Le comité budgétaire s’occupe par exemple des questions de budget national, le comité agricole présente les observations à la législation concernant la politique agraire du pays. Le comité des relations extérieures de la Chambre s’occupe de la politique étrangère et de l’immigration
Les prochaines élections à la Chambre des députés auront lieu en mai 2010.

Pouvoirs importants de la Chambre des députés :

  • Elle négocie et approuve les lois
  • Le député ou le groupe de députés a le droit de proposer des lois
  • Elle décide du caractère du budget national
  • Elle a droit de ne pas voter sa confiance au gouvernement
  • Lors d’une séance commune avec les sénateurs, les députés élisent le Président de la république

Sénat

Le Sénat n’a été créé qu’en 1996. Les 81 sénateurs sont élus pour une période de six ans selon les principes du système de vote majoritaire. Les élections ont lieu tous les deux ans, pour élire un tiers de nouveaux sénateurs. (Dans les premières élections au Sénat, un tiers des sénateurs n’était élu que pour deux ans, un tiers pour quatre ans et un tiers pour six ans. Dans les élections suivantes, un tiers des sénateurs avec „un mandat de deux ans“ a été ainsi remplacé par les nouveaux sénateurs, qui ont déjà eu un mandat de six ans). Tout citoyen de la République tchèque, qui a le droit de voter et qui a atteint l’âge de 40 ans, peut être élu au Sénat.
Le Sénat est conçu en tant que contrepoids de la Chambre des députés, comme un élément constituant les préalables d’un processus de législation de qualité supérieure et un élément de continuité du Parlement en cas de dissolution de la Chambre des députés.

Compétences importantes du Sénat :

  • Il négocie et approuve les projets de lois remis par la Chambre des députés
  • Il propose des lois
  • Il prononce son (dés) accord avec les traités internationaux
  • Il prononce son (dés) accord avec la déclaration de l’état de guerre, le séjour des troupes étrangères sur le territoire de la République tchèque ou l’envoi de forces armées en dehors du territoire de la République tchèque
  • Il élit le Président de la République lors d’une séance commune des deux chambres
  • Il prononce son accord avec la nomination des juges de la Cour constitutionnelle
  • Seul le Sénat peut déposer à la Cour constitutionnelle une plainte contre le Président de la République pour haute trahison
  • Il soumet au Président de la République des projets sur la restitution ou l’attribution des distinctions nationales
  • Le Sénat n’est pas compétent pour décider du budget national de la République tchèque

Pouvoir exécutif

Le gouvernement de la République tchèque et le Président de la République sont les représentants du pouvoir exécutif

Gouvernement de la République tchèque

Le gouvernement est l’organe suprême du pouvoir exécutif. Il répond de son activité devant la Chambre des députés. Hormis le gouvernement, les ministères et d’autres organes de la fonction publique font partie du pouvoir exécutif. Il est possible de les créer et de déterminer leur activité uniquement par la loi.
L’activité du gouvernement dépend de la déclaration du programme du gouvernement, présenté par le Premier ministre devant la Chambre des députés. Si celle-ci approuve le programme et ses membres accordent leur confiance au gouvernement, le gouvernement peut commencer à fonctionner et à exercer ses compétences.


Président

Le Président de la République est le chef de l’Etat et le Commandant suprême des forces armées.

Élection du Président de la République s'est tenue par scrutin secret sur la base du suffrage universel, égal et direct de tous les citoyens tchéques de plus de 18 ans. Les candidats doivent remplir les conditions de l'exercice des fonctions qui sont semblabes au Sénat. Ils doivent la citoyenneté tchéque et l'âge au moins 40 ans. En outre les candidats doivent avoir la capacité juridique et ils ne peuvent pas s'agir du président actuel s'il est en fonction de son second mandat. L'élection presidentelle se doit tenue dans les soixante jours suivant le dernier mandat du président sortant, mais au plus tard trente jours avant sa fin. La date d'élection presidentelle est fixé par le président du Sénat.
 L’élection du Président a lieu une fois tous les cinq ans. Le mandat du Président commence le premier jour de sa prestation de serment.

Compétences importantes du Président de la République :

  • Il nomme et révoque le Premier ministre et les autres membres du gouvernement et accepte leur démission, il révoque le gouvernement et accepte sa démission
  • Il convoque la séance de la Chambre des députés
  • Il dissout la Chambre des députés
  • Il accorde la grâce et prononce la remise des peines imposées par la justice, il ordonne que les poursuites pénales soient entamées, abandonnées ou interrompues et il annule les condamnations, il a le pouvoir d’accorder l’amnistie
  • Il a le pouvoir de retourner au Parlement une loi approuvée, à l’exception des lois constitutionnelles
  • Il signe les lois
Le Président de la République actuel est Miloš Zeman (https://www.hrad.cz/en/president-of-the-cr). Le premier Président la République tchèque indépendante était Václav Havel (http://www.vaclavhavel.cz/index.php?sec=1&id=1).

Cours et tribunaux

Les cours de justice et les tribunaux indépendants exercent le pouvoir judiciaire au nom de la République. Lors de l’exécution de leur fonction, les juges doivent être indépendants et personne ne peut mettre en danger leur impartialité. Le système des cours et de tribunaux est formé par la Cour suprême. La Cour suprême administrative, la Haute cour, les tribunaux régionaux et de district.
La Cour constitutionnelle, composée de 15 juges, qui sont nommés pour une période de dix ans, contrôle le respect de la Constitution.

 
Auteur: Andrea Kábelová
 
Ajoutée: 25.01.2010
 
 
 

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