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Marques déposées et appellations en République tchèque

En République tchèque, les marques déposées sont régies par la loi, notamment par la loi n° 441/2003 du J. O. portant sur les marques déposées, qui définit la marque déposée comme une appellation constituée surtout de mots, de lettres, de chiffres, de couleurs, du dessin ou de la forme du produit ou de son emballages. Elle sert à distinguer les produits ou les services proposés par une personne des produits et des services proposés par une autre personne. 

 
 
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