HOMEPAGE

Économie
 
Comment ça marche ici
 
Justice, environnement juridique

 
 

Marques déposées et appellations en République tchèque

En République tchèque, les marques déposées sont régies par la loi, notamment par la loi n° 441/2003 du J. O. portant sur les marques déposées, qui définit la marque déposée comme une appellation constituée surtout de mots, de lettres, de chiffres, de couleurs, du dessin ou de la forme du produit ou de son emballages. Elle sert à distinguer les produits ou les services proposés par une personne des produits et des services proposés par une autre personne. 

 
 
Justice, environnement juridique
 
 

Exercice d’une activité indépendante…

En République tchèque, toute personne physique exerçant systématiquement une activité indépendante doit détenir une…

 
 
Justice, environnement juridique
 
 

Obligations fiscales des étrangers…

Les étrangers travaillant sur le territoire de la République tchèque ont les mêmes droits et obligations fiscales que…

 
 
Justice, environnement juridique
 
 

TAX FREE – remboursement de la TVA aux…

La TVA est une taxe indirecte sur la vente de marchandises et de services. Cette taxe est payée par le client. La…

 
 
Justice, environnement juridique
 
 

Modification portant sur le calcul des…

Un intérêt de retard est une pénalité payée au créancier pour la violation de l'engagement du débiteur de la bonne…

 
 
Justice, environnement juridique
 
 

Nouveautés fiscales (2010)

Pour l’année 2010, une nouvelle charge fiscale, qui concerne aussi bien la taxe à la consommation que le taux de TVA, a…

 
 
Justice, environnement juridique
 
 

Impôt sur les revenus des personnes…

Informations fondamentales permettant de définir qui est redevable de l’impôt sur les revenus des personnes morales et…

 
 
Justice, environnement juridique
 
 

Taxe foncière

x1 La taxe foncière x1 se compose de deux taxes différentes. Il s'agit de la taxe sur le bâtiment et de celle sur les…

 
 
Justice, environnement juridique
 
 

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La taxe sur la valeur ajoutée constitue l'un des revenus les plus importants du budget de l'état. Tout le monde la paye…

 
 

Sur un sujet pareil

 
Justice, environnement juridique
 
 

Marques déposées et appellations en...

En République tchèque, les marques déposées sont régies par la loi, notamment par la loi n° 441/2003...

 
 
Justice, environnement juridique
 
 

Exercice d’une activité indépendante...

En République tchèque, toute personne physique exerçant systématiquement une activité indépendante doit...

 
 
Justice, environnement juridique
 
 

TAX FREE – remboursement de la TVA...

La TVA est une taxe indirecte sur la vente de marchandises et de services. Cette taxe est payée par le...

 
 
Informations économiques
 
 

Nouvelle réforme fiscale en...

La réforme fiscale adoptée par le Parlement de la République tchèque à l’automne 2011 modifie les lois...

 
Favoris

Histoire de l'art tchèque

Que s'est-il passé dans les arts au tout début de l'histoire tchèque ? Aujourd…

Conditions climatiques

La République tchèque est un Etat continental, situé dans les latitudes…

Les plus importantes découvertes actuelles

Au cours des dix dernières années, la recherche tchèque a fait des découvertes…

Le tchèque

Le tchèque fait partie du groupe des langues slaves de l'ouest. La langue…