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Obligations fiscales des étrangers travaillant sur le territoire tchèque

 
photo:  (sxc.hu)
 

Les étrangers travaillant sur le territoire de la République tchèque ont les mêmes droits et obligations fiscales que les citoyens tchèques. Si un étranger a un statut de résident fiscal (contribuable) en République tchèque, il a une obligation fiscale illimitée en RT.

 
On considère comme résidents fiscaux en RT les étrangers qui sont domiciliés sur le territoire de la République tchèque ou qui demeurent en RT plus de 183 jours dans l’année fiscale respective. Au contraire, un étranger non résident ne demeure pas d’habitude sur le territoire de la République tchèque. En général, il n’y reste que temporairement, par exemple pour des soins médicaux ou pour des études. Son domicile permanent reste dans un autre pays. 

Par ailleurs, tout étranger soumis à l‘impôt en République tchèque, a l’obligation générale de déclarer dans sa déclaration fiscale non seulement ses revenus gagnés en RT, mais aussi ses revenus gagnés à l’étranger. On entend par les revenus gagnés à l’étranger les revenus qui sont issus de sources étrangères et qui sont imposables à l’étranger. Pour éviter  la double imposition du même revenu, ou, le cas échéant, du même bien immobilier dans le pays de la source et dans le pays de séjour du bénéficiaire, et pour éviter qu’aucun revenu ne soit omis lors de la déclaration d’impôt, les pays ont conclu des conventions empêchant la double imposition.

Les conventions empêchant la double imposition définissent pour les divers types de revenus quel pays contractant soumet le contribuable à l’impôt – si c’est le pays de la source ou le pays du séjour du bénéficiaire. Quant aux revenus concernés par la retenue à la source (dividendes, intérêts, droits de licence), elles définissent l’impôt plafond applicable dans le pays de la source sans tenir compte de la réglementation interne (les conventions ont la priorité sur la réglementation locale, interne). 

En République tchèque, les étrangers peuvent bénéficier de diverses formes d’avantages fiscaux. Ils ne peuvent cependant en bénéficier  que dans le cas où 90 pourcent de leurs revenus proviennent de leur activité en République tchèque. 

Liens utiles :
 X2 Aperçu détaillé du système fiscal applicable aux étrangers X2
 
 
Auteur: Ivana Jenerálová
 
Ajoutée: 01.03.2011
 
 
 

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