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Taxe foncière

 
photo:  (sxc.hu)
 

x1 La taxe foncière x1 se compose de deux taxes différentes. Il s'agit de la taxe sur le bâtiment et de celle sur les terres. La période fiscale correspond à l’année civile. La déclaration de taxe foncière doit être remise auprès de l'organisme responsable au plus tard le 31 janvier.

 
Pour l'année 2010, le taux d'imposition des terrains sera doublé pour tous les terrains dont la base fiscale est la superficie en mètres carrés. Au contraire, le taux restera inchangé pour les terres agricoles (terres arables, champs de houblons, vignobles, vergers, jardins, étangs, zones d’herbage). Pour toutes les constructions, le taux d'imposition sera doublé à l'exception des constructions destinées aux autres activités entrepreneuriales pour lesquelles le taux restera inchangé, c'est-à-dire de 10 CZK/. Le montant de la taxe dépend ensuite du coefficient par lequel elle est multipliée et dépend des cas concrets.
 
 
Auteur: Aleš Martínek
 
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