HOMEPAGE

Économie
 
Comment ça marche ici
 
Justice, environnement juridique

 

Taxe foncière

 
photo:  (sxc.hu)
 

x1 La taxe foncière x1 se compose de deux taxes différentes. Il s'agit de la taxe sur le bâtiment et de celle sur les terres. La période fiscale correspond à l’année civile. La déclaration de taxe foncière doit être remise auprès de l'organisme responsable au plus tard le 31 janvier.

 
 
Pour l'année 2010, le taux d'imposition des terrains sera doublé pour tous les terrains dont la base fiscale est la superficie en mètres carrés. Au contraire, le taux restera inchangé pour les terres agricoles (terres arables, champs de houblons, vignobles, vergers, jardins, étangs, zones d’herbage). Pour toutes les constructions, le taux d'imposition sera doublé à l'exception des constructions destinées aux autres activités entrepreneuriales pour lesquelles le taux restera inchangé, c'est-à-dire de 10 CZK/. Le montant de la taxe dépend ensuite du coefficient par lequel elle est multipliée et dépend des cas concrets.
 
Auteur: Aleš Martínek
 
Ajoutée:
 
 
 

Sur un sujet pareil

 
Informations économiques
 
 

Nouvelle réforme fiscale en...

La réforme fiscale adoptée par le Parlement de la République tchèque à l’automne 2011 modifie les lois...

 
 
Justice, environnement juridique
 
 

Où trouver des informations relatives...

Chaque Etat détermine ses propres règles et normes qui définissent les conditions dans lesquelles les...

 
 
Politique
 
 

Stratégie pour la compétitivité...

En 2011, le gouvernement de la République tchèque a adopté un texte important – Stratégie pour la...

 
 
Justice, environnement juridique
 
 

Un système juridictionnel indépendant

En République tchèque, comme dans les autres pays démocratiques et de droit, la Constitution tchèque...

 
 
Favoris

Histoire de l'art tchèque

Que s'est-il passé dans les arts au tout début de l'histoire tchèque ? Aujourd…

Conditions climatiques

La République tchèque est un Etat continental, situé dans les latitudes…

Les plus importantes découvertes actuelles

Au cours des dix dernières années, la recherche tchèque a fait des découvertes…

Le tchèque

Le tchèque fait partie du groupe des langues slaves de l'ouest. La langue…