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Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

 
photo:  (sxc.hu)
 

La taxe sur la valeur ajoutée constitue l'un des revenus les plus importants du budget de l'état. Tout le monde la paye lors de l'achat de la plupart des produits et des services. Cette taxe existe presque partout dans le monde et la République tchèque n'est pas une exception. Le principe de la TVA est le suivant : s'il est assujetti à la TVA et que l'objet de la fourniture est soumis à la TVA, le fournisseur doit alors verser à l'état une partie du chiffre d'affaires réalisé.

 
Le principe de x1 la taxe sur la valeur ajoutée x1 consiste à ne verser la taxe que sur la différence réalisée entre le prix d'achat et le prix de vente, c'est-à-dire sur la valeur qui est ajoutée à la marchandise. La personne assujettie verse à ses fournisseurs un prix qui inclut cette taxe et le prix de la marchandise qu'il vend est également majoré de cette taxe. Il verse ensuite à l'état la différence entre la taxe payée et la taxe reçue, cette taxe peut éventuellement lui être reversée.

L'Union européenne réglemente les marchandises et les services qui peuvent (mais ne doivent pas obligatoirement) être l'objet d'un taux de TVA réduit, elle détermine aussi la valeur minimale du taux standard de la TVA (15%) et la valeur minimale du taux réduit de la TVA (5%).

Un nouvel élément est le système où l'assujetti calcule lui-même la taxe qu'il doit verser lorsqu'il réalise des échanges commerciaux dans le cadre des états-membres.

Le commerce transfrontalier au sein de l'Union européenne s'est imposé cette mesure. Les importateurs de marchandises et de services qui calculent leur taxe à la sortie déterminent également leur taxe à l'entrée. Ils l'utilisent ensuite en déduisant cette somme lors de la rédaction de leur déclaration de TVA.

République tchèque


12. Un nouvel amendement sur la taxe sur la valeur ajoutée a été émis le 31 décembre 2009 dans le journal officiel sous le n°489/2009 du J.O., cet amendement entre en vigueur au 1er janvier 2010. Dans la pratique, cela signifie que la TVA a augmenté d'un point au 1er janvier 2010. Le taux réduit de la TVA est de 10% et le taux standard de 20%.

Doit payer la taxe sur la valeur ajoutée tout sujet dont le siège, l'établissement ou le lieu d'exploitation est assujetti à la TVA. En République tchèque, toute entreprise dont le chiffre d'affaires au cours des 12 derniers mois consécutifs a dépassé un million de couronnes est obligatoirement assujettie à la TVA. Le formulaire d'immatriculation à la TVA doit être remis au plus tard dans les 15 jours suivant la fin de la période pour laquelle le sujet a dépassé la limite déterminée, il est alors assujetti à partir du 1er jour du troisième mois suivant le mois au cours duquel il a dépassé le chiffre d'affaires déterminé. S'il n'agit pas ainsi, le centre des impôts est dans l'obligation de lui imposer une amende s'élevant à 10% de tous les revenus perçus pendant la période au cours de laquelle il devait être immatriculé à la TVA mais ne l'était pas.

Certains peuvent également être assujettis à la TVA de manière volontaire. Cela signifie qu'une entreprise ou une personne physique s'immatricule d'elle même à la TVA bien que son chiffre d'affaires n'ait pas dépassé la limite déterminée par la loi, c'est-à-dire la limite d'un million de couronnes. Le Centre des impôts lui attribue alors un n° de TVA intracommunautaire qui lui permet d'identifier les paiements. Ce numéro est automatiquement attribué aux personnes qui sont obligatoirement assujetties à la TVA. Une personne volontairement assujettie à la TVA reverse la TVA tous les trimestres. Une personne obligatoirement assujettie à la TVA reverse la TVA tous les mois. La taxe doit toujours être payée au 25 du mois qui suit la période concernée.

www.mfcr.cz/en
 
 
Auteur: Aleš Martínek
 
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