Les entrepreneurs peuvent obtenir jusqu’à 1,5 milliards de CZK pour leurs investissements informatiq
photo: (sxc.hu)
Le Ministère de l’Industrie et du Commerce a prorogé le 3e appel à projets dans le cadre du Programme TIC (technologies de l’information et de la communication) et services stratégiques qui permet aux entrepreneurs d’obtenir une subvention d’investissement dans la création ou dans le déploiement de centres de développement de logiciels et de centres de services partagés, dans la création de centres de traitement des données ou dans la construction et le déploiement de centres de réparation de produits high-tech.
Dans le cadre du programme TIC et services stratégiques, les intéressés peuvent obtenir une subvention s’élevant jusqu’à 1,5 milliards de couronnes au total. Le programme TIC et services stratégiques se focalise sur le développement de la société de l’information et de la connaissance, en soutenant l’offre de nouveaux produits et services des TIC. Le programme est ouvert pour les années 2007 à 2013. Il est réalisé à travers des appels publiés tous les ans sur le site Internet de l’administrateur du programme, soit le Ministère de l’Industrie et du Commerce de la République tchèque et l’agence CzechInvest.
La période de dépôt des demandes d’inscription pour une subvention du programme TIC et services stratégiques commencera le 1er octobre 2011 et se terminera le 15 janvier 2012. Les demandes complètes seront acceptées par l’agence CzechInvest du 1er novembre 2011 au 21 mars 2012. Toutes les unités économiques peuvent solliciter une subvention (petites, moyennes et grandes entreprises). Chaque demandeur peut obtenir une subvention d’un montant de 1,5 à 100 millions de couronnes, et de 150 millions de couronnes dans certaines régions. Le montant de la subvention varie en fonction de la taille de l’entreprise et de la région.
Conditions du programme:
a) Le projet doit être réalisé sur le territoire de la République tchèque, hors du territoire de la capitale de Prague.
b) Le bénéficiaire de la subvention doit prouver clairement son titre de propriété ou autre titre à l’égard des biens immobiliers et des terrains où le projet sera réalisé. L’administrateur du programme spécifie dans l’appel ad hoc le mode et le délai de présentation de la preuve du titre de propriété ou d’un autre titre.
c) Le projet doit comporter tous les éléments obligatoires mentionnés dans l’appel à projet.
Il est possible d’obtenir une subvention notamment pour financer les activités suivantes:
- conception et implantation de systèmes d’information et de communication
- développement de logiciels
- centres de services partagés
- centres de soutien à la clintèle
- centres de réparation de produits et technologies high-tech
Le programme permet désormais de soutenir les investissements dans la création de centres de traitement des données à grande valeur ajoutée et avec une forte orientation internationale. Ceci est une nouveauté de cette année. Par ailleurs, il est nouvellement possible que le demandeur d’une subvention ait le statut juridique de société européenne.
Les entreprises de toutes tailles sont autorisées à déposer leurs demandes de subvention.