L'employeur peut conclure un contrat d'exécution d'un travail avec une personne physique si la durée prévue du travail (de la tâche) pour laquelle le contrat est conclu ne dépasse pas 100 heures . Dans la durée du travail est comptée également la durée d'un autre travail effectué pour le même employeur pendant la même année civile sur la base d'un autre contrat d'exécution d'un travail.
Le contrat d'exécution d'un travail est conclu par écrit ou oralement. Le contrat doit indiquer le travail, la rémunération et généralement aussi la durée du travail ; dans le contrat écrit ou dans l'inscription du contrat oral, l'employeur doit en outre indiquer la durée du travail prévu selon l'alinéa précédent, si la durée ne découle pas directement de la délimitation du travail.
Le travail doit être executé dans le délai conclu, sinon l'employeur peut résilier le contrat. L'employé peut résilier le contrat, s'il ne peut pas effectuer le travail à cause de conditions de travail insuffisantes ; l'employeur est alors obligé de le dédommager.
La rémunération est payable après l'accomplissement et la remise du travail. Les parties peuvent conclure qu'une partie de la rémunération est payable après l'accomplissement d'une partie du travail. L'employeur peut réduire la rémunération après un accord avec l'employé, si le travail effectué ne correspond pas aux conditions conclues.
Si l'employé décède avant l'accomplissement du travail conclu, la somme correspondant au travail effectué devient partie intégrante de la succession (si l'employeur peut utiliser les résulats de la partie du travail effectué) (§236, du Code du travail). Le droit au remboursement des frais fonctionnels n'expire pas.
Attention!
Le contrat d'exécution d'un travail n'oblige pas à participer à l'assurance maladie, les employés qui ont signé le contrat d'exécution d'un travail ne payent pas les cotisations et n'ont pas droit aux prestations d'assurance maladie.