Le contrôle des médias
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En République tchèque, la liberté d’expression, assurée par la Charte des Droits et des Libertés Fondamentaux, est pleinement établie. Il existe toutefois comme dans tous les pays démocratiques, des organes chargés de contrôler tout matériel publié – de divers programmes jusqu’à la publicité, et ce dans tous les types de médias.
Conseil de la Télévision tchèque
Le conseil de la Télévision tchèque a pour devoir de contrôler l’activité de la Télévision publique tchèque . L’objet du contrôle est donc tout ce qui est émis sur toutes les chaînes de la Télévision tchèque (à l’heure actuelle il s’agit de 2 chaînes hertziennes et de 2 chaînes sur le câble).
Le Conseil contrôle et impose en particulier :
- des émissions objectives, vérifiées, équilibrées et universelles,
- le développement des connaissances en droit des citoyens tchèques,
- la création et la propagation des programmes pour les minorités (en prenant en compte la religion, la culture, l’ethnie, l’origine sociale, l’âge et le sexe),
- le développement de l’identité culturelle des habitants de la République tchèque, y compris les membres des minorités nationales et ethniques,
- la création et l’émission de programmes d’information, journalistiques, documentaires, artistiques, dramatiques, sportifs, de divertissement et éducatifs, ainsi que de programmes pour les enfants et la jeunesse.
Le Conseil de la Télévision tchèque compte quinze membres élus et révoqués par la Chambre des députés, et ce de manière à ce que les courants d’idée régionaux, politiques, sociaux et culturels importants y soient représentés. Les membres du Conseil sont élus pour 6 ans , un tiers des membres est renouvelé tous les 2 ans ; ils peuvent être réélus.
Conseil tchèque de la Radio-télévision
Le Conseil tchèque de la Radio-télévision est responsable de la supervision des émissions radio et télé et des émissions empruntées. Le Conseil a entre autre pour obligation et pour compétence de :
- contrôler la pluralité des programmes proposés et des informations,
- mettre l’accent sur l’indépendance du contenu des émissions,
- attribuer, modifier ou retirer les licences de diffusion,
- surveiller les émissions,
- signaler toute enfreinte aux obligations ou aux conditions de la licence attribuée,
- infliger des sanctions ,
- planifier le spectre des fréquences destiné à la diffusion (en collaboration avec l’Agence de télécommunication tchèque),
- participer à l’élaboration des principes de la politique nationale tchèque en rapport avec la diffusion,
- présenter des rapports annuels à la Chambre des députés sur son activité et sur la situation dans le domaine de la diffusion.
Le mandat d’un membre du Conseil dure six ans . Il n'est renouvelable qu'une seule fois. Le Conseil fixe la durée du mandat du président et des vice-présidents du Conseil.
Agence de télécommunication tchèque
L’Agence de Télécommunication tchèque est responsable de la gestion des communications électroniques et des services postaux .
L’Agence a également la charge importante de contrôler la régulation du marché et de créer les conditions dans lesquelles pourra fonctionner la concurrence économique. L’objectif est la protection des utilisateurs et des autres acteurs du marché, en attendant d’avoir atteint un climat concurrentiel satisfaisant.
L’Agence assure également la protection de certains services dans le domaine des émissions radio et télé et des services de la société d’information.
L’Agence fonctionne avec un Conseil de cinq membres , dont l’un est son président. Le mandat des membres du Conseil est de cinq ans.
Vous trouverez une présentation internet de l’Agence de Télécommunication tchèque sur les pages web de l’agence.