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Ombudsman – défenseur public des droits

 
photo:  (ochrance.cz)
 

Sans bénéficier d’une longue histoire en République tchèque, le bureau du Médiateur a déjà traité des milliers de plaintes des citoyens et des dizaines de projets d’amélioration visant à mettre les règles juridiques à la portée du plus grand nombre.

 
Chaque personne physique ou morale, donc également les étrangers vivant en République tchèque, peuvent s’adresser avec leurs problèmes au défenseur public des droits. Telle est le titre exact de la fonction.

La mission du médiateur est de protéger les gens contre les démarches des administrations et d’autres institutions exerçant le service public (à l’exception des cas d’autogestion) si :
  • leurs démarches sont en contradiction avec le droit,
  • leurs démarches ne respectent pas les principes d’un Etat de droit démocratique et les bonnes pratiques administratives,
  • les administrations et les institutions sont inertes.
Chaque année, environ 7 500 suggestions parviennent au bureau du défenseur public des droits tchèque. Le médiateur est un agent externe, indépendant, relativement opérationnel et le moins formel possible. Le recours au médiateur est gratuit. En République tchèque, le médiateur ne dispose, au fait, d’aucun moyen coercitif direct. Il demande le remède à l’administration d’Etat qui a commis l’erreur. Si l’administration respective ne rétablit pas la situation, le médiateur s’adresse à l’organe supérieur de cette dernière ou, le cas échéant, présente le sujet au gouvernement. Sa mission n’est pas de modifier ou de remplacer les décisions des organes des Pouvoirs publics. Elle consiste à exiger que des pouvoirs légaux de contrôle, de correction et de sanction soient mis en oeuvre pour remédier à la situation. 

Le médiateur a également pour mission de visiter régulièrement les lieux dans lesquels la liberté des personnes pourrait être restreinte. Outre les prisons, il s’agit X3 d’établissements pour les étrangers X3 (centres d’accueil, de séjour et d’intégration de demandeurs d’asile). Le médiateur déploie tous ses efforts pour assurer le respect des droits fondamentaux des citoyens.  Le défenseur contribue également à imposer le droit à un traitement égal et à la protection contre la discrimination.

Otakar Motejl, docteur en droit, homme de loi très apprécié, est devenu le premier médiateur tchèque en décembre 2000 pour exercer sa fonction de défenseur public des droits jusqu’à sa mort en mai 2010. Son successeur est le docteur en droit Pavel Varvařovský, qui a pris sa fonction en septembre 2010.
 
 
Auteur: Andrea Kábelová
 
Source: www.ochrance.cz
 
Ajoutée: 11.04.2011
 
 
 

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