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Comment ça marche ici

 

Justice, environnement juridique

Que vous veniez en République tchèque pour faire du tourisme ou pour y rester pendant une longue période, votre séjour doit être légal sous tous rapports. Les ambassades et les consulats de République tchèque situés dans votre pays vous fourniront le plus grand nombre de renseignements vous aidant à répondre à la législation en vigueur et à bien l’interpréter avant même votre entrée sur le territoire de notre pays. 

Ceux qui veulent faire leurs études, travailler ou faire un séjour de longue durée en Tchéquie pour d’autres raisons peuvent demander conseil aux employés des antennes régionales du Ministère de l’Intérieur de la République tchèque pour les questions concernant la légalisation de leur séjour sur le territoire tchèque. Le Ministère de l’Intérieur a également publié toute une série de bulletins d’information rédigés en plusieurs langues étrangères qui peuvent vous aider à mieux vous orienter dans la problématique du séjour des étrangers sur le territoire tchèque. Vous pouvez lire les bulletins ici.

Les citoyens de l’Union européenne, de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège, de la Suisse et les membres de leurs familles trouveront les informations sur le séjour dans le pays ici.

Les étrangers qui ne sont pas satisfaits de la décision du Ministère de l’Intérieur tchèque portant sur leur séjour sur le territoire du pays, ont le droit de se pourvoir en appel. Nouvellement, ils peuvent s’adresser à la Commission de recours contre les décisions relatives au séjour des étrangers. Le pourvoi ne doit pas être présenté directement à la Commission, mais à l’organe qui a émis la décision attaquée, à savoir au Département de la politique de migration et d’asile du Ministère de l’Intérieur concerné qui est tenu d’adresser l’appel à la Commission. Le Ministère de l’Intérieur de la République tchèque a également mis en place une ligne anticorruption spéciale où les étrangers peuvent annoncer toutes formes de démarches corruptives rencontrées, par exemple lors du traitement de leur dossier de séjour. La ligne anticorruption est accessible au numéro +420 974 847 704.  Pour les appels en tchèque et en anglais, l’opérateur est disponible le lundi et le mercredi de 8 h 00 à 17 h 00 et le mardi et le jeudi de 8 h 00 à 15 h 00. En dehors de ces horaires, il est possible d’enregistrer les plaintes dans toutes les langues. L’opérateur y fait suite le lendemain. 

En 2010, la loi sur le séjour a fait objet d’importantes modifications. Vous trouverez ici les principales modifications relatives à l’entrée et au séjour des étrangers sur le territoire tchèque, en vigueur depuis 2011.