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Nouvellement, les étrangers doivent également payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

 
photo:  (sxc.hu)
 

Nouvellement, l’obligation de payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incombe également aux étrangers titulaires d’une carte de séjour temporaire en République tchèque. L’amendement de la loi relative aux taxes locales qui gère la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est en vigueur depuis janvier 2013.

 
 
Non seulement la nouvelle norme élargit les catégories des personnes qui devront payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, mais elle augmente également le plafond de cette taxe. Cette taxe est remboursée à la commune où la personne ou la famille ont déclaré leur séjour.

A partir de 2013, les communes seront autorisées à percevoir pour l’enlèvement des ordures ménagères jusqu’à 1 000 couronnes par personne et foyer pour chaque année civile. Veuillez vous renseigner sur le montant de la taxe sur le site officiel de la ville ou de la commune où vous vivez, ou, le cas échéant, directement auprès de la mairie ou de la municipalité. C’est là que vous obtiendrez également les renseignements relatifs au mode de remboursement de la taxe dans le cas où vous avez changé de commune au cours de l’année.  

Selon la loi relative aux taxes locales, les personnes suivantes sont tenues de payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères :
  • toute personne physique dont le domicile permanent est situé dans la commune respective (bien entendu, cela concerne également les étrangers) ;
  • toute personne physique titulaire d’une carte de séjour permanent ou temporaire valable pour une période supérieure à 90 jours, délivrée en conformité avec la loi régissant le séjour des étrangers sur le territoire de la République tchèque;
  • toute personne physique qui séjourne temporairement dans la ville pendant une période supérieure à 3 mois, conformément à la loi régissant le séjour des étrangers sur le territoire de la République tchèque ;
  • toute personne physique bénéficiant d’une protection internationale selon la loi sur l’asile ou d’une protection temporaire selon la loi relative à la protection temporaire des étrangers, à qui une autorisation de séjour dans la ville a été délivrée.
Nouvellement, l’obligation de payer la taxe pour le fonctionnement du système de collecte, d’enlèvement, de transport, de tri, d’utilisation et d’élimination des ordures ménagères incombe également aux propriétaires des appartements et des maisons familiales dans lesquels aucune personne physique n’a déclaré son séjour. Cela concerne donc les propriétaires de maisons de campagne, de chalets, de résidences de détente ou de studios situés dans des centres des sports de montagne.
 
Auteur: Andrea Kábelová
 
Ajoutée: 05.01.2013
 
 
 

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