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Assurance maladie des étrangers

 
photo:  (sxc.hu)
 

Vous êtes touriste ou étudiant ou bien vous pensez rester dans le pays pendant une période transitoire ou vous y installer pour toujours. Dans tous ces cas, en arrivant en République tchèque, vous avez besoin d'une «carte» prouvant que vous disposez d'une assurance maladie. Bien entendu, si vous avez besoin de soins vitaux en urgence et que vous n'avez pas votre carte d'assurance maladie sur vous, ces soins vous seront dispensés !

 
 
Toutes les personnes étrangères devraient disposer d'une assurance maladie. Mais il y a des règles différentes pour les citoyens de l'Union européenne, de la Suisse, de la Norvège, de l'Islande et du Liechtenstein et pour ceux arrivant des autres pays. Alors que les citoyens rentrant dans le premier groupe peuvent bénéficier d'une prise en charge des soins médicaux juste en détenant la Carte européenne d'assurance maladie (EHIC), pour les autres, la prise en charge de soins médicaux sera un peu plus compliquée (voir ci-après). Les touristes n'ont besoin que d'une assurance maladie de voyage et, s'ils sont ressortissants de l'Union européenne, de leur carte Vitale. 

Il y a deux types d'assurance maladie en RT :
  • assurance maladie obligatoire ; accordée en cas de respect des conditions données par la loi (type d'assurance prépondérant) ;
  • assurance maladie de voyage, issue de la conclusion d'un contrat d'assurance :
à court terme
à long terme


Assurance maladie pour ressortissants d'un pays de l'UE


Les ressortissants des pays de l'UE ont droit à l'assurance maladie publique dans les cas suivants :
  • ils sont titulaires d'une carte de résident permanent sur le territoire de la République tchèque,
  • ils ne sont pas titulaires d'une carte de résident permanent sur le territoire tchèque, mais ils sont salariés d'un employeur ayant son siège social sur le territoire tchèque,
  • ils sont soumis aux règles tchèques par la décision de l'UE (ce groupe est formé des étrangers actifs en RT (salariés et travailleurs indépendants), les étrangers bénéficiant de droits issus de leur activité précédente, à savoir les retraités et les membres de la famille du titulaire, à savoir son conjoint et ses enfants à charge).
Après votre arrivée en République tchèque, vous devez vous rendre dans une des Caisses d'assurance maladie pour vous inscrire. Cette caisse vous délivrera votre carte Vitale que vous présenterez lors de vos visites médicales. 

Assurance maladie des non ressortissants d'un pays de l'UE


En République tchèque, la loi impose que toute personne titulaire d'une carte de résident permanent bénéficie d'une assurance maladie. Les étrangers titulaires d'une carte de résident permanent sur le territoire tchèque bénéficient, eux aussi, d'une assurance maladie publique et sont tenus de s'inscrire auprès d'une Caisse d'Assurance maladie après avoir obtenu leur titre de résident. Faute de quoi, ils seront inscrits automatiquement à la Caisse nationale d'Assurance maladie.

Etrangers non titulaires d’une carte de résident permanent sur le territoire tchèque


Les étrangers non titulaires d’une carte de résident permanent n'ont pas le droit à une assurance maladie publique, sauf dans le cas où ils sont salariés d'un employeur ayant sont siège social sur le territoire tchèque. L'employeur est tenu d'inscrire à l'assurance maladie (ou d'annuler) tout salarié étranger non titulaire d’une carte de résident permanent. La Caisse d'Assurance maladie délivrera à ce salarié une carte d'assurance de couleur verte. L'assurance maladie publique prend fin avec la fin du contrat de ce salarié.  
Les autres étrangers titulaires d'une carte de séjour à long terme, qui ne sont pas salariés d'un employeur ayant son siège social sur le territoire tchèque, doivent disposer d'une assurance maladie couvrant les charges médicales, avec un seuil minimum de 30 000 €. Ces étrangers peuvent conclure un contrat commercial soumis aux principes du marché. L'assurance commerciale est tout à fait différente de l'assurance maladie publique. Ceci notamment en ce qui concerne le plafond fixé pour le versement d'une prime d'assurance et l'étendue des soins couverts par ce contrat, qui est également limitée. Il existe deux types de base de l'assurance :
  • assurance maladie pour soins vitaux en urgence,
  • assurance maladie pour soins complexes.

Une nouvelle loi relative à la présence des étrangers sur le territoire de la République tchèque est entrée en vigueur le 1er janvier 2010. A compter de cette date, les étrangers titulaires d'une carte de séjour à long terme sur le territoire tchèque doivent présenter uniquement les attestations d'assurance voyage en vigueur qui ont été établies par une Caisse d'assurance maladie habilitée à garantir une assurance maladie sur le territoire de la République tchèque. Ils sont également tenus de présenter un justificatif de paiement de leur contrat d'assurance. 
 
Auteur: Andrea Kábelová
 
Ajoutée: 18.03.2010
 
 
 

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