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Comment chercher un logement en RT - 2ème partie – location de biens immobiliers

 
photo:  (sxc.hu)
 

Cherchez-vous un logement en République tchèque pour une certaine période, pour un an par exemple ? Dans ce cas, la solution idéale pour vous est de louer un bien immobilier. Demandez à une agence immobilière de vous aider. Et soyez vigilant sur le contenu du contrat de location.

 
 
Cherchez-vous un logement en République tchèque pour une certaine période, pour un an par exemple ? Dans ce cas, la solution idéale pour vous est de louer un bien immobilier. Demandez à une agence immobilière de vous aider. Et soyez vigilant sur le contenu du contrat de location.  

Nous choisissons une agence immobilière

Chercher un appartement à louer dans un milieu que vous ne connaissez pas pourrait être risqué. Par contre, pour les agences immobilières, la location de biens immobiliers est une routine quotidienne. Il convient de s’adresser à une agence immobilière connue et certifiée, opérant depuis une longue date dans la région où vous souhaitez louer un appartement. Parmi les plus grandes agences immobilières disposant de filiales dans différentes régions de RT figurent, à titre d’exemple, M&M Reality et AAA BYTY.CZ. Des agences immobilières internationales sont également présentes sur le marché immobilier tchèque, comme, par exemple, X4 REMAX X4.
Vous trouverez des offres de biens immobiliers situés dans divers coins du pays, proposés par nombre d’agences immobilières, sur divers serveurs immobiliers, tels que S Reality, Reality iDNES ou X7 Reality Mix X7. Malheureusement, la plupart des serveurs immobiliers sont actuellement disponibles uniquement en tchèque.  

Il est souhaitable de s’assurer de la fiabilité de toute agence immobilière concrète. Il est possible de trouver des renseignements sur les agences immobilières et sur leurs résultats économiques, ou bien savoir si une agence particulière n’est pas en faillite, etc., dans le Registre du commerce, également disponible sur Internet sur le site Justice.cz. Malheureusement, ces pages web ne sont également disponibles qu’en tchèque.  

Bien entendu, visitez également le site Internet de l’agence immobilière choisie. Cherchez une agence qui offre des services complets, dispose de son propre département juridique et d’agents parlant des langues étrangères. Une bonne agence immobilière assure sans problème la traduction des documents contractuels vers une langue étrangère.

Location ou sous-location

L’appartement loué peut être la propriété du bailleur ou bien d’une coopérative. Un appartement en propriété individuelle appartient à une personne bien concrète ou à une société commerciale figurant dans le Cadastre en qualité de propriétaire. Concernant les appartements en propriété individuelle, le contrat de location0 est conclu entre le bailleur et le locataire. Nous recommandons de ne conclure le contrat de location qu'avec le propriétaire du bien immobilier.

Tout logement coopératif est la propriété d'une coopérative d'habitation. Dans ce cas, c’est le membre de la coopérative, possédant une part de ce logement, qui conclut le contrat de location avec la coopérative. La personne qui veut louer un logement coopératif conclut, à son tour, un contrat de sous-location avec le membre de la coopérative. 

Les deux types de contrats, celui de location et celui de sous-location, sont régis par le Code civil1. Une différence fondamentale entre les deux concerne la durée du délai de préavis. La loi impose un délai de préavis de trois mois au minimum pour un contrat de location, tandis que pour un contrat de sous-location, le délai de préavis est convenu individuellement.
Un contrat de sous-location présente d’autres traits spécifiques par rapport à un contrat de location. Afin que ce contrat soit valable, le locataire – membre de la coopérative – doit demander l’accord du propriétaire du bien immobilier, soit la coopérative d'habitation. Dans un tel cas, demandez toujours à voir l’accord de la coopérative d'habitation avec la sous-location. A part le Code civil, tout contrat de sous-location d’un appartement, appartenant à une coopérative d'habitation, est également régi par les statuts de cette dernière.      

Les autres clauses des deux types de contrat sont identiques. Le contrat est généralement conclu pour une durée déterminée, le plus souvent pour une durée d’un an.

Conditions d’un contrat de location (sous-location) :

  • Il doit être établi par écrit.
  • Les deux parties contractantes doivent être spécifiées – nom, numéro ou date de naissance et numéro de la carte d’identité ou du passeport.
  • L’unité immobilière louée doit être spécifiée – numéro du logement, étage, nombre de pièces louées, le cas échéant le numéro de cave, de garage.
  • D’habitude, on précise dans le contrat le nombre de personnes qui vont habiter dans le logement ensemble avec le locataire, ainsi que leur nom, l’autorisation ou l’interdiction de fumer ou d’avoir des animaux dans l’appartement. Il est nécessaire de signaler au bailleur tout changement relatif au nombre de personnes habitant dans l’appartement, ceci sous 15 jours. En cas de violation de cette disposition, le bailleur peut immédiatement résilier le contrat de location. 
  • Utilisation de l’appartement – d’habitude logement ou bureau.
  • Droits du bailleur.
  • Droits du locataire, par exemple la possibilité de faire des aménagements au niveau de la construction ou de sous-louer l’appartement à un tiers. 
  • Il est souhaitable de convenir des réparations qui seront assurées par le locataire et par le bailleur.
  • Durée de validité du contrat et possibilités de son renouvellement ou de sa résiliation.
  • Définition du prix – d’habitude, on indique à part le prix de la location et le prix des charges énergétiques. La possibilité de majorer le prix de location du taux d’inflation interannuel peut également être stipulée dans les contrats à long terme.  
  • D’habitude, une caution remboursable est stipulée. Conformément au Code civil, elle peut s’élever à l’équivalent de trois mois de loyer au maximum, les coûts des charges énergétiques inclus. Déposée avec le premier loyer, elle sert au bailleur de capital en cas de détérioration du bien ou en cas de non-paiement du loyer par le locataire. 
  • Annexes – PV de remise de l’appartement, liste des équipements, PV de remise des clés, PV de l’état actuel des compteurs d’énergie respectifs.
 
Auteur: Dana Jakešová
 
Ajoutée: 20.05.2010
 
 
 

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